AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02829_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., ressortissant gambien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2018 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01348_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, de nationalité gambienne né en 1985, est entré irrégulièrement en France le 26 avril 2019 selon ses déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02416_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, ressortissant gambien né le 25 décembre 1999, est entré en France le 24 février 2014 alors qu'il était âgé de quatorze ans et a été pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance du département
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00441_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B, ressortissant gambien né le 5 mars 2003, est entré en France irrégulièrement, selon ses déclarations, le 16 décembre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01310_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., ressortissant gambien né le 27 décembre 1984, qui déclare être entré en France en 2018 et qui a fait l’objet, le 5 décembre 2022, d’un arrêté du préfet de police de Paris portant refus de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01202_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., ressortissant gambien, né le 3 février 1995 et entré en France le 15 avril 2018 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02843_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., ressortissant gambien, relève appel du jugement du 13 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03097_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ressortissant gambien né le 6 février 2000, déclare être entré en France le 6 juillet 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00558_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, ressortissant gambien né le 1er janvier 1979, est entré en France en 2009, selon ses déclarations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02291_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A fait valoir qu'il réside depuis le mois de juillet 2018 sur le territoire français, qu'il vit en couple depuis 2017 avec une ressortissante gambienne qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00916_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, ressortissant gambien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en février 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA04152_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., ressortissant gambien né le 5 décembre 1992, est entré en France le 13 mars 2018, sous couvert d’un visa de court séjour, délivré au Sénégal. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02694_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., ressortissant gambien né en 1982, déclare être entré en France le 1er mars 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02617_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A, ressortissant gambien né le 4 octobre 1964, est entré en France le 11 septembre 2003, selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00530_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme A D, née C, ressortissante gambienne et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01989_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A, ressortissant gambien né le 4 janvier 2004, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21902_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, ressortissant gambien né le 14 septembre 1999 à Serekunda (Gambie) déclare être entré en France de manière irrégulière le 23 mars 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01709_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, ressortissant gambien, relève appel du jugement du 11 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05054_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A est un ressortissant gambien né le 4 avril 2004, entré en France en septembre 2020 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01111_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, de nationalité gambienne né le 6 novembre 2004, a déposé le 2 novembre 2022 auprès des services de la préfecture des Pyrénées-Orientales une demande d'admission au séjour en qualité de mineur isolé
Source officiellePage 6 sur 9
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