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163 résultats pour « Gamblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02829_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., ressortissant gambien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2018 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01348_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, de nationalité gambienne né en 1985, est entré irrégulièrement en France le 26 avril 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02416_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, ressortissant gambien né le 25 décembre 1999, est entré en France le 24 février 2014 alors qu'il était âgé de quatorze ans et a été pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance du département

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00441_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B, ressortissant gambien né le 5 mars 2003, est entré en France irrégulièrement, selon ses déclarations, le 16 décembre 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01310_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., ressortissant gambien né le 27 décembre 1984, qui déclare être entré en France en 2018 et qui a fait l’objet, le 5 décembre 2022, d’un arrêté du préfet de police de Paris portant refus de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01202_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., ressortissant gambien, né le 3 février 1995 et entré en France le 15 avril 2018 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02843_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., ressortissant gambien, relève appel du jugement du 13 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03097_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., ressortissant gambien né le 6 février 2000, déclare être entré en France le 6 juillet 2021.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00558_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B A, ressortissant gambien né le 1er janvier 1979, est entré en France en 2009, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02291_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A fait valoir qu'il réside depuis le mois de juillet 2018 sur le territoire français, qu'il vit en couple depuis 2017 avec une ressortissante gambienne qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23NC00916_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, ressortissant gambien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en février 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_25PA04152_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., ressortissant gambien né le 5 décembre 1992, est entré en France le 13 mars 2018, sous couvert d’un visa de court séjour, délivré au Sénégal. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02694_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., ressortissant gambien né en 1982, déclare être entré en France le 1er mars 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02617_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

A, ressortissant gambien né le 4 octobre 1964, est entré en France le 11 septembre 2003, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00530_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Mme A D, née C, ressortissante gambienne et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01989_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

B A, ressortissant gambien né le 4 janvier 2004, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21902_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B, ressortissant gambien né le 14 septembre 1999 à Serekunda (Gambie) déclare être entré en France de manière irrégulière le 23 mars 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01709_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

B, ressortissant gambien, relève appel du jugement du 11 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05054_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A est un ressortissant gambien né le 4 avril 2004, entré en France en septembre 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01111_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A, de nationalité gambienne né le 6 novembre 2004, a déposé le 2 novembre 2022 auprès des services de la préfecture des Pyrénées-Orientales une demande d'admission au séjour en qualité de mineur isolé

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GAMBLIN DEMENAGEMENTS

SIREN 381365675Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

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Modifications diverses

GAMBLIN SCI

SIREN 539542241Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

30/06/2026

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Modifications diverses

GAMBLIN

SIREN 439285909Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

26/06/2026

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Radiations

LEMISTRE, Stéphanie, Josiane, GAMBLIN

SIREN 794039925Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

17/04/2026

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Dépôts des comptes

MAGIC GAMBLING

SIREN 839843604Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

16/04/2026

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