CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 356 résultats pour « Gaud »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00391_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

La requête présentée par la préfète du Gard relève de la compétence de la cour administrative d'appel de Marseille. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01631_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A D, mais seulement le réexamen par le garde des sceaux, ministre de la justice, de sa demande tendant à cette même fin.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04128_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01200_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le garde des Sceaux, ministre de la justice a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00422_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

DÉCIDE : Article 1er :La requête de l'association A Vent Garde est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06697_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Mme A B, née le 8 octobre 1967, a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " D".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04719_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice relève appel de ce jugement par trois recours. 2. Les trois recours du garde des sceaux, ministre de la justice, sont dirigés contre le même jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04720_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice relève appel de ce jugement par trois recours. 2. Les trois recours du garde des sceaux, ministre de la justice, sont dirigés contre le même jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04721_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice relève appel de ce jugement par trois recours. 2. Les trois recours du garde des sceaux, ministre de la justice, sont dirigés contre le même jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00259_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense et une pièce enregistrés le 12 mai 2022 et le 24 octobre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01006_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Du silence gardé par le préfet du Gard durant quatre mois sur cette demande est née, le 17 décembre 2022, une décision implicite de rejet à laquelle s’est substituée l’arrêté du 20 avril 2023 en tant qu

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01100_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : L'arrêté du préfet du Gard du 31 juillet 2020 est annulé.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03406_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par le Garde des Sceaux, ministre de la justice ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00748_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA00874_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Son nom figurait sur la liste des cinquante candidats admis, fixée par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 14 novembre 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00841_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

) par un arrêté conjoint du 3 septembre 2018 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard et du préfet du Gard.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01243_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00004_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et d'enjoindre au préfet du Gard de procéder à cette radiation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03846_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01814_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par une décision du 28 mars 2019, la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande. M.

Source officielle

Page 6 sur 618

← PrécédentSuivant →