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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00608_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00169_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
étaient dirigéesc/M. C
DCA_23MA01726_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par arrêt du 16 mai 2025, la cour a rejeté les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00266_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01710_20230220
20 février 2023
20 février 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03389_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00782_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gautron, rapporteur public.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00686_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
février 2022, Mme B a déclaré qu'elle était suivie à l'hôpital Jacques Monod pour une hépatomégalie et avait des rendez-vous mensuels, qu'elle avait un rendez-vous à prendre en urgence auprès d'un gastro-entérologue
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00943_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 21 avril et le 3 mai 2022, Mme B, représentée par Me Gauthier, avocate, demande à la cour : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01071_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, représenté par Me Gauthier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les troubles digestifs gastro-intestinaux dont souffre M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00520_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
révision de pension, enregistrée le 2 décembre 2019, il résulte toutefois de l’instruction et notamment du rapport d’expertise, remis le 7 octobre 2020, par le docteur ..., médecin spécialiste en gastro-entérologie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Jullien, représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01532_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la région Hauts-de-France, représentée par Me Gauthier Jamais, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de l'association Hetsika
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 12 septembre 2023, la société Energie des trois sentiers, représentée par Me Guinot et Me Gauthier, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01071_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04477_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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GAUTRY, Laure
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