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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00060_20231120
20 novembre 2023
B, représenté par Me Sandrine Gillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au maire d'Yville-sur-Seine de lui délivrer
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00371_20221025
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2020, l'Agence de services et de paiement (ASP), représentée par Me Gillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
En ce qui concerne l'insuffisance du projet d'aménagement et de développement durables quant à l'aménagement du quartier " Girodet " : 17. M.
Juge des référés
ORCA_25MA01694_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Gillet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01543_20231208
8 décembre 2023
B, représenté par Me Gillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 janvier
ORCA_25MA01695_20251217
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Gillet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025 du tribunal administratif
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02159_20240711
11 juillet 2024
Dans le cadre du mouvement national dit des " gilets jaunes ", des groupes de manifestants ont mis en place des barrages sur les voies d'accès à ces magasins le 17 novembre 2018, le 24 novembre 2018, le
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03187_20251021
21 octobre 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2023 et 24 octobre 2024, ce mémoire n’ayant pas été communiqué, la commune de Verneuil-sur-Vienne, représentée par Me Gillet
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02739_20220607
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, le centre hospitalier de Dieppe, représenté par Me Sandrine Gillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
ORCA_23DA00971_20241120
20 novembre 2024
Par un mémoire du 20 août 2024, le centre hospitalier du Neubourg, représenté par Me Gillet, conclut à ce que la cour constate le désistement pur et simple de Mme B.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01289_20250709
9 juillet 2025
A, représenté par Me Nematollahi-Gillet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui
7ème chambre
DCA_22PA04333_20240327
27 mars 2024
A a été affecté, à compter du 1er avril 2011, sur un poste ne nécessitant pas le port d'un gilet pare-balle et en dehors de tout contact avec les détenus.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02556_20230921
21 septembre 2023
B, représenté par Me Gillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation, dans le délai de deux mois suivant la
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril et 10 juin 2025, l’école nationale supérieure d’architecture de Normandie, représentée par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête et à
ORCA_25MA03280_20260330
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre et 3 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Gillet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre
2ème chambre
DCA_20TL03555_20220913
13 septembre 2022
auditions administratives, a engagé une démarche fallacieuse pour le sanctionner, l'a muté hors du centre de rétention et a refusé indûment de l'y réaffecter, qu'il lui a été fait interdiction de porter le gilet
3ème chambre
DCA_22TL22661_20241001
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2023, la société Spie Batignolles Malet représentée par la SCP Carcy Gillet, conclut : 1°) au rejet des demandes de Mme A, épouse B et de la caisse primaire
6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, et un mémoire enregistré le 12 janvier 2023 -non communiqué-, la chambre de commerce et d'industrie de Normandie, représentée par Me Gillet, conclut
DCA_22NT00466_20230207
DCA_22NT00469_20230207
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