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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00720_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01769_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01112_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Cette requête a été présentée avec le ministère d'une avocate, Me Chauvière. M. B a, en parallèle, demandé la désignation de celle-ci au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00988_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01617_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01839_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00210_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00661_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02746_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311027 du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 avril 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02971_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

B, représenté par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05191_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05192_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01560_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00563_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01538_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02943_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

D, représenté par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté 20 juillet 2021 du maire de la commune nouvelle de Val-Cenis ; 3°) de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01667_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01322_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme C, représentée par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02976_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 de la magistrate désignée

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