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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02623_20250108
8 janvier 2025
B, représenté par Me Rea-Rolland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet du Var
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00706_20231206
6 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A, représentée par Me Rea-Rolland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23MA00708_20231206
ORCA_23MA00709_20231206
B, représenté par Me Rea-Rolland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
ORCA_24VE01122_20250227
27 février 2025
ces arrêtés et des voies et délais de recours, il ressort des pièces du dossier qu'il a confirmé, lors de son audition durant sa garde à vue dans les locaux de la gendarmerie nationale de Beaune-la-Rolande
4ème Chambre
DCA_23VE00908_20250923
23 septembre 2025
. - Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, sous le n° 23VE00908, la société Safran Aircraft Engines, représentée par Me Romand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02660_20240523
23 mai 2024
Arbarétaz La greffière, F.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00239_20240529
29 mai 2024
A, représenté par Me Roman Sangue demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308565/10 du 11 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
ORCA_23MA00982_20230524
24 mai 2023
Bocquet, juge des référés, -les observations de Me Roman, substituant Me Sindres pour la commune d'Istres, qui reprend les conclusions et les moyens de ses précédentes écritures.
3ème chambre
DCA_23TL02034_20250304
4 mars 2025
Bentolila, président assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Roland représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02037_20250304
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
Un mélange de graminées de hauteurs variées viendra compléter la masse végétale de la dune remodelée ", et que " la maison conservera visuellement son adossement à la dune originelle et son écrin de végétation
ORCA_25BX02875_20260325
25 mars 2026
A..., ressortissant dominicain né le 10 août 2003 à Romana (République Dominicaine) est entré sur le territoire français en 2018, selon ses déclarations.
3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
B, représenté par Me Rocard, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge des impositions
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02440_20230206
6 février 2023
deuxième lieu, Mme A fait valoir que, le 15 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné une expertise médicale imposant sa présence en France, dans le cadre du litige l'opposant au centre Romans
ORCA_22PA03070_20230215
15 février 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
ORCA_22PA04615_20230413
13 avril 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ;
ORCA_23PA04438_20240125
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Roman Sangue conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, à titre subsidiaire, de renvoyer son dossier devant le Tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté du
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00566_20240612
12 juin 2024
A, représenté par Me Rocard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler " le jugement " du 23 janvier 2024 rejetant sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
ORCA_24VE00567_20240612
A et Mme B, représentés par Me Rocard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler " le jugement " du 29 janvier 2024 rejetant leur demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
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