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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02338_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Guyane a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la première fraction de l'indemnité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01748_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02297_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la collectivité territoriale de Guyane à lui verser une indemnité de 57 988 euros au titre des rémunérations dont il a été privé pendant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01154_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00102_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme S K a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00915_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Bâti-conseils Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la société d'économie mixte du nord-ouest
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03690_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01064_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00294_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : L'organisation des producteurs et éleveurs de Guyane (OPEG) a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 avril 2021 du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00369_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la Guyane a autorisé M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04170_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il relève appel du jugement du 10 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02340_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01146_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le préfet de la Guyane l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01777_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01912_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous dans un délai
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02290_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
et Bois ; 3°) de mettre à la charge de la société Guyane et Bois une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de la Guyane du 21 juillet 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officiellePage 6 sur 39
LE GUYADER, Elodie, MASSON, LE CHIQUITO
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 02/06/2026 enregistré au SPFE SAINT-BRIEUC le 03/06/2026 sous le numéro Dossier 2026000311019, Référence 2204P01 2026 A 02042 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard Georges Clémenceau 22200 Guingamp, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Keridet 22540 Tréglamus
22/07/2026
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GUYADER MACONNERIE
16/07/2026
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SOPHIE GUYADER
07/07/2026
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Dirou, Marie Morgane, Dirou Guyader
03/07/2026
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SCI GUYADER
16/06/2026
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