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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02893_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pruvost, président, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
réseaux-télécoms informatiques, en octobre 2018 un diplôme de technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi Saddek El-Hadjar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00330_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00270_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03178_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
de l'article 6 de l'accord franco-algérien et de la situation de son enfant, le collège de médecins de l'OFII a rendu un avis en date du 19 mai 2022 duquel il ressort que l'état de santé de l'enfant Hadjer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03513_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, substituant Me Tournoud, représentant M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00733_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A, représenté par Me Ben Hadj Younès, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 2 500 euros à verser à son avocate sur le fondement des dispositions combinées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03563_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01684_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Hakkar. Une copie du présent arrêt sera adressée au préfet du Doubs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02239_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00759_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Hadj A, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02037_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. D ; Une note en délibéré présentée pour M. D par Me Tournoud a été enregistrée le 25 février 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02316_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00197_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01772_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 11 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01647_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04538_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301494 du 3 octobre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00005_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01348_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 11