Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Tarnos la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
précisant que Mme A a été " victime en 1962 d'un traumatisme à l'œil gauche ", ainsi que les différentes attestations de membres de sa famille et de Mme Louisa Mameri, présidente nationale du collectif Harkis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21098_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
générateur est la décision n° 410611 du Conseil d'Etat du 3 octobre 2018 qui reconnaît pour la première fois la faute de l'Etat français en raison des conditions de vie indignes qui ont été réservées aux harkis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02207_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2024 ; 2°) d'annuler le courrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03720_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01636_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
: Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 29 juin, 20 octobre et 10 décembre 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00961_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03509_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02424_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
combattants et victimes de guerre a décidé de lui attribuer une aide financière de 5 000 euros au titre du décret du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'invoquer ; le signataire du mémoire en défense avait bien reçu délégation de signature par décision du 24 juin 2019 pour se faire : - les créances nées des conditions d'accueil dans des camps des harkis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01950_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il indique que son grand-père qui était harki et qu'il a opté pour la nationalité française le 10 septembre 1965, que cette nationalité française lui a été transmise par application des articles 152 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02761_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens dont distraction au profit du cabinet Nakache-Haarfi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03327_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02574_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 portant transfert aux autorités autrichiennes ; 3°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 5 avril 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20757_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03175_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, représenté par Me Harmli, demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2207093 du 28 septembre 2022 du président de la première chambre du tribunal administratif de Lyon et d'ordonner l'expertise demandée
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02849_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par Me Harir, avocate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 6 sur 13