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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03378_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
police a rejeté sa demande d’habilitation d’accès aux zones de sûretés à accès réglementé des aérodromes, de prononcer le sursis à exécution de cette décision, et de condamner le préfet de police à lui verser
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DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ainsi que toute somme qu’elle devrait verser à la société Batiserf.
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DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Set Tertiaire a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres à lui verser
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DCA_25PA00286_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Petit pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
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DCA_25PA02552_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme ; - et les observations de Me Lebon, substituant Me Azoulay-Cadoch pour M. B....
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DCA_25PA02820_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... à verser solidairement une somme de 87 910 F CFP au titre des frais d’établissement du procès-verbal.
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DCA_23DA01599_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner l'Etat, partie perdante à verser la somme de 1 000 euros à Mme B au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
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DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
S'agissant de la présence d'un verger : 8.
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DCA_25PA03425_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un jugement n° 2400487 du 27 mai 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française a condamné l’Etat à lui verser la somme de 18 700 F CFP.
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DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, et des mémoires, enregistrés le 20 avril, le 30 mai et le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eolis les Mûriers, représentée par Me Hélène
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DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la SAS Société d’Exploitation Amidis et Compagnie, en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale ; 2°) de condamner l’Etat et la SAS Société d’Exploitation Amidis et Compagnie à lui verser
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DCA_24DA00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ou l'apposition d'affiches ; / e) 1 % pour un inventaire des biens saisis ou pour un procès-verbal de vente. / Les frais de saisie sont ramenés à 1 % : / 1° En cas de saisie interrompue par un versement
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DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
boissons ayant été considérées comme nécessairement incluses dans un menu ; en outre, la dose de 2 cl retenue en ce qui concerne la vente de raki au verre est manifestement inférieure aux usages de la
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DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le projet porte les surfaces perméables de 1319 m2 à 3657 m2, soit 24,3 % du site, et les espaces verts de 2018 m2 à 2265 m2.
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DCA_25DA00378_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... ne démontre pas que le versement de la somme de 206 300 euros à la SCI CFM Immobilier en 2015 et 2020 correspond au remboursement de la somme d’un montant équivalent qui lui a été versée par la société
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DCA_24DA00265_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
responsabilité sans faute de l'Etat en réparation des dégradations commises sur son véhicule et de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, à lui verser
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DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de transmettre pour avis au Conseil d'Etat, en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, la question de savoir si les sommes versées
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DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ressort pas des stipulations du contrat d'objectifs et de moyens conclu par elle avec la commune de Saint-Quentin qu'il existerait un lien direct entre, d'une part, les subventions qui lui ont été versées
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DCA_22DA01540_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En quatrième lieu, les nombreux courriers électroniques versés au débat et émis par M.
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DCA_25PA05355_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme ; - et les observations de Me Miagkoff substituant Me Zahedi pour M. E....
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