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d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_20PA04262_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2020 et le 16 février 2022, M. et Mme B, représentés par Mes Lacroix et Herbet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02962_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Herrero demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2302752/9 du 23 mai 2024 rendu

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02654_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Hebert, représentant la société Laïta

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01351_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, et un mémoire, qui n'a pas été communiqué, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Roubaix, représentée par Me Herbet, demande

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

IN4, ECB et KP1 à lui verser la somme totale de 874 134,96 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, à la suite de l’apparition des désordres affectant les prémurs du gymnase Georges Hébert

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

En deuxième lieu, la société fait valoir que six élèves en 2015 (Boya Luyeye, Bouzerda, Fainke, Herent, Rouault, et Sao) et treize élèves inscrits avant le 1er juin 2016 (Ahmed, Amroun, Benchaib, Beriane

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01480_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02571_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02901_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

l'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02455_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03464_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Braud, avocat de la société Portela Environnement, et de Me Hebert

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04775_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Herrero, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2408310 du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01056_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hebert, substituant Me Kaïs, représentant le syndicat de copropriété Les Balcons de la Meije. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01467_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hebert, substituant Me Kaïs, représentant le syndicat de copropriété Les Balcons de la Meije. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02648_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

d'accès, dans le respect des règles du plan local d'urbanisme ; - le mur de soutènement a déjà été réalisé, ainsi que l'a retenu le tribunal ; - les conclusions indemnitaires des consorts E se heurtent

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02715_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

droit à une demande d'expertise lorsqu'elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02342_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02766_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023