AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00969_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B produit les actes de décès de ses parents et les visas de ses sœurs résidant en Hongrie et Turquie, il ne démontre pas être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine, en l'absence de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00761_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, en faisant valoir qu'il a travaillé de très nombreuses années à l'étranger, notamment à Hong-Kong, que la fondation A Anke B (Jaf) qu'il préside a une branche aux Etats-Unis, pays dans lequel elle soutient
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02523_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D'autre part, le préfet du Bas-Rhin ne justifie pas en quoi l'entrée en France de Mme A, ressortissante albanaise dispensée de l'obligation de visa, arrivée en provenance de la Hongrie et qui a demandé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01289_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
en charges pour chacun des exercices vérifiés un montant de 336 000 euros, relatives, selon elle, au règlement de prestations de services rendues par la société Aero Star Asia Limited, domiciliée à Hong-Kong
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01947_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme A fait valoir qu'elle a quitté la Hongrie le 3 janvier 2020 pour revenir en octobre 2020 en Europe. Elle ne produit toutefois pas les tickets de bus censés justifier de ce déplacement au Kosovo.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21400_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
L'arrêté de transfert contesté précise que l'intéressé ayant été identifié, en Autriche, en Hongrie et en Suisse en tant que demandeur d'asile, les autorités de ces pays ont été saisies d'une demande de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Marmoutier, Riquewihr, Cannes, Gassin, Isles Les Meld, Laragne, Le Cannet, Ribeauville, Grimaud, Saint-Tropez), à des opérations de commerce électronique (Amazon), à des voyages à l'étranger (Barcelone, Hong-Kong
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02349_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, résident fiscal de la région administrative spéciale de Hong-Kong, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration, après avoir constaté qu'il n'avait pas déclaré les revenus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02502_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
banques et des pouvoirs pour engager la société au niveau financier, qu'il était le signataire des chèques émis par cette société et qu'il était à l'origine des virements effectués à destination de Hong-Kong
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01573_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Si la société requérante a produit une convention du 18 mars 2013 et les factures d'honoraires émises par la société Aero Star Asia Limited, ces factures émanent d'une société domiciliée à Hong Kong dont
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02202_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
août 2023 en Autriche par la cour régionale d’Eisenstadt à une peine de deux ans d’emprisonnement pour trafic d’êtres humains après avoir été surpris à transporter des migrants en voiture depuis la Hongrie
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04552_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A a notamment transité par la Bulgarie, la Hongrie, l'Allemagne et l'Italie et a sollicité l'asile dans chacun de ces pays. Le 9 janvier 2019, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03234_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
voiture en Moldavie le 8 mars 2022, un tampon de sortie de Moldavie le 8 mai 2022, un tampon d'entrée en Roumanie le 8 mai 2022, un tampon de sortie de Roumanie le 22 mai 2022 et un tampon d'entrée en Hongrie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01865_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ne s'était pas écoulé, à la date de l'arrêté contesté, depuis son passage en Croatie ; il conteste formellement avoir formé une demande d'asile dans ce pays, alors que c'est seulement en Grèce, en Hongrie
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01957_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
montré que des entreprises de secteurs différents (bâtiment, optique, énergies renouvelables) lui versent des sommes qui font aussitôt l'objet de virement au profit de sociétés étrangères situées en Hongrie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03064_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A a conclu des contrats de prestations externes avec deux sociétés, la société " Strategy of Consistency " domiciliée à Hong-Kong laquelle apportait son expertise à l'EURL Pac Habitat en matière d'assistance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
méconnaissance des principes d'égalité ou de non-discrimination en soutenant qu'elle-même aurait obtenu une extension d'origine du permis de commerce parallèle du produit Flamban pour la Pologne et la Hongrie
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00653_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
autorités autrichiennes, ni aucun document justifiant sa prise d'empreinte et sa signification ; au contraire, il lui a été indiqué qu'il devait quitter le pays, faute de quoi il serait renvoyé en Hongrie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02782_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A a déclaré avoir traversé successivement le Pakistan, l'Iran, la Turquie, la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, l'Autriche et l'Allemagne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01056_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D a quitté seul une première fois la Géorgie et a présenté entre 2013 et 2014 plusieurs demandes d'asile dans différents pays européens notamment en Belgique et en Hongrie et s'est, à ces occasions, déclaré
Source officiellePage 6 sur 7
SAS HOENIG
28/02/2026
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Hoenig, Thomas Kevin
25/02/2026
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Hoënig, Thomas, Kevin
23/12/2025
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HOËNIG, Thomas, Kevin
31/08/2025
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HOËNIG, Thomas, Kevin
21/08/2025
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