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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00969_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B produit les actes de décès de ses parents et les visas de ses sœurs résidant en Hongrie et Turquie, il ne démontre pas être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine, en l'absence de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00761_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B, en faisant valoir qu'il a travaillé de très nombreuses années à l'étranger, notamment à Hong-Kong, que la fondation A Anke B (Jaf) qu'il préside a une branche aux Etats-Unis, pays dans lequel elle soutient

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02523_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D'autre part, le préfet du Bas-Rhin ne justifie pas en quoi l'entrée en France de Mme A, ressortissante albanaise dispensée de l'obligation de visa, arrivée en provenance de la Hongrie et qui a demandé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01289_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

en charges pour chacun des exercices vérifiés un montant de 336 000 euros, relatives, selon elle, au règlement de prestations de services rendues par la société Aero Star Asia Limited, domiciliée à Hong-Kong

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01947_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Mme A fait valoir qu'elle a quitté la Hongrie le 3 janvier 2020 pour revenir en octobre 2020 en Europe. Elle ne produit toutefois pas les tickets de bus censés justifier de ce déplacement au Kosovo.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21400_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

L'arrêté de transfert contesté précise que l'intéressé ayant été identifié, en Autriche, en Hongrie et en Suisse en tant que demandeur d'asile, les autorités de ces pays ont été saisies d'une demande de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02810_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Marmoutier, Riquewihr, Cannes, Gassin, Isles Les Meld, Laragne, Le Cannet, Ribeauville, Grimaud, Saint-Tropez), à des opérations de commerce électronique (Amazon), à des voyages à l'étranger (Barcelone, Hong-Kong

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02349_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C, résident fiscal de la région administrative spéciale de Hong-Kong, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration, après avoir constaté qu'il n'avait pas déclaré les revenus

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02502_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

banques et des pouvoirs pour engager la société au niveau financier, qu'il était le signataire des chèques émis par cette société et qu'il était à l'origine des virements effectués à destination de Hong-Kong

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01573_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Si la société requérante a produit une convention du 18 mars 2013 et les factures d'honoraires émises par la société Aero Star Asia Limited, ces factures émanent d'une société domiciliée à Hong Kong dont

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NC02202_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

août 2023 en Autriche par la cour régionale d’Eisenstadt à une peine de deux ans d’emprisonnement pour trafic d’êtres humains après avoir été surpris à transporter des migrants en voiture depuis la Hongrie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04552_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A a notamment transité par la Bulgarie, la Hongrie, l'Allemagne et l'Italie et a sollicité l'asile dans chacun de ces pays. Le 9 janvier 2019, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03234_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

voiture en Moldavie le 8 mars 2022, un tampon de sortie de Moldavie le 8 mai 2022, un tampon d'entrée en Roumanie le 8 mai 2022, un tampon de sortie de Roumanie le 22 mai 2022 et un tampon d'entrée en Hongrie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01865_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ne s'était pas écoulé, à la date de l'arrêté contesté, depuis son passage en Croatie ; il conteste formellement avoir formé une demande d'asile dans ce pays, alors que c'est seulement en Grèce, en Hongrie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01957_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

montré que des entreprises de secteurs différents (bâtiment, optique, énergies renouvelables) lui versent des sommes qui font aussitôt l'objet de virement au profit de sociétés étrangères situées en Hongrie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03064_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A a conclu des contrats de prestations externes avec deux sociétés, la société " Strategy of Consistency " domiciliée à Hong-Kong laquelle apportait son expertise à l'EURL Pac Habitat en matière d'assistance

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00574_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

méconnaissance des principes d'égalité ou de non-discrimination en soutenant qu'elle-même aurait obtenu une extension d'origine du permis de commerce parallèle du produit Flamban pour la Pologne et la Hongrie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00653_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

autorités autrichiennes, ni aucun document justifiant sa prise d'empreinte et sa signification ; au contraire, il lui a été indiqué qu'il devait quitter le pays, faute de quoi il serait renvoyé en Hongrie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02782_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A a déclaré avoir traversé successivement le Pakistan, l'Iran, la Turquie, la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, l'Autriche et l'Allemagne.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01056_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D a quitté seul une première fois la Géorgie et a présenté entre 2013 et 2014 plusieurs demandes d'asile dans différents pays européens notamment en Belgique et en Hongrie et s'est, à ces occasions, déclaré

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS HOENIG

SIREN 438105231Greffe du Tribunal de Commerce de romans

28/02/2026

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Créations

Hoenig, Thomas Kevin

SIREN 889287462Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/02/2026

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Radiations

Hoënig, Thomas, Kevin

SIREN 889287462Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

23/12/2025

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Modifications diverses

HOËNIG, Thomas, Kevin

SIREN 889287462Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

31/08/2025

Voir →

Créations

HOËNIG, Thomas, Kevin

SIREN 889287462Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

21/08/2025

Voir →