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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01837_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Après avoir été placée en congé de maladie ordinaire du 9 février au 29 novembre 2015, elle a été placée en congé de longue maladie au titre de la période du 9 février 2015 au 8 mai 2016, puis en congé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02472_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04707_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02726_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
maladie ; d'enjoindre à cette autorité de statuer sur les prolongations de ce congé de longue maladie ; d'enjoindre à cette autorité de reconstituer ses droits à carrière, à congés, à avancement et financiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02657_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de maladie des fonctionnaires territoriaux, dans sa rédaction alors applicable : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, des pièces ont été demandées pour compléter l'instruction le 21 mars 2022 et le 6 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03931_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01744_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01593_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
retour à l'emploi et de réviser son solde de tout compte ; d'enjoindre à l'EHPAD Résidence Ruessium de réviser son solde de tout compte ; de condamner l'EHPAD Résidence Ruessium à lui payer ses jours de congé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de longue maladie ; - ses droits à congés ne peuvent être regardés comme épuisés compte tenu de l'illégalité du refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01836_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Après avoir été placée en congé de maladie ordinaire du 9 février au 29 novembre 2015, elle a été placée en congé de longue maladie au titre de la période du 9 février 2015 au 8 mai 2016, puis en congé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02794_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01776_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00047_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01531_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00010_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Jean-Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Source officiellePage 6 sur 32