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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
Sur l'intervention de la commune de Saint-Jean-Saint-Gervais : 2.
2ème chambre
DCA_24TL02618_20250218
18 février 2025
B, a enjoint à l'université Toulouse Jean Jaurès de procéder à la reconstitution de la carrière de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00253_20250911
11 septembre 2025
L'université Jean Moulin - Lyon III a demandé au tribunal de condamner M. B à lui verser une somme de 500 euros pour procédure abusive.
Juge des référés
DCA_24NT02739_20241204
4 décembre 2024
consulaire française à Alger (Algérie) en se prévalant d'une autorisation de travail pour un contrat à durée indéterminée en qualité de peintre en bâtiment pour le compte de la société B, sise à Saint-Raphaël
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01650_20250130
30 janvier 2025
l'administrateur entre juillet 2007 et mai 2009, les débits ayant principalement été réalisés par l'utilisation de la carte bancaire pour des frais de la vie courante et des retraits d'espèces à Saint-Raphaël
5ème Chambre
DCA_22PA05442_20231220
20 décembre 2023
Frédéric Andrzejewsk, Raphaël Morel Biron et Bertrand Tenias, en sorte que ce tableau est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une discrimination en raison de l'âge ; - cette illégalité
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Raphaël Tachon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier
DCA_25MA00546_20250704
4 juillet 2025
A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé à Saint-Raphaël il a été constaté que durant quatre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
P et Raphaël L, A et M. F et Benoit Angot, M. et A D et K B, A et M. C et Philippe Hermozo, M. I M, A H E, A J Q, A R G et A et M.
4ème chambre
DCA_23TL02747_20260122
22 janvier 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Behague, représentant la SCEA du Mas Saint-Jean.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rodolphe Piret, représentant la communauté d'agglomération Douaisis agglo.
DCA_21TL03505_20231207
7 décembre 2023
Par un arrêté du 2 octobre 2018, le maire de Saint-Jean-de-Védas lui a délivré ce permis de construire. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00754_20241105
5 novembre 2024
E et A, et de l'ASL du " 64 avenue Jean-Médecin ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
D É C I D E Article 1er : La requête de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas est rejetée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00612_20240305
5 mars 2024
a accordé à Mme A, épouse B, un permis de construire valant démolition en vue de la réhabilitation et de la surélévation d'un immeuble situé 3 rue Moco à Saint-Jean-de-Luz.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
Article 2 :FranceAgriMer versera à la société Jean-Marc Brocard la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22TL22358_20241015
15 octobre 2024
Il résulte ainsi de l'instruction que le maire a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune de La Sauzière-Saint-Jean. 4.
ORCA_24PA00056_20250829
29 août 2025
Article 2 : La SASU Jean-Claude Archambault versera au FGTI une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, les sociétés SNC Juin Saint-Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II et SNC les Terrasses Saint-Jean, représentées par Me Sacksick,
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
Dans ces conditions, l'intégralité de cette somme sera mise à la charge solidaire des sociétés Jean Roche, Veolia Eau - Compagnie générale des eaux et GRDF. 16.
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