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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25TL02201_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon, - et les observations de Me Santin pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22529_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Seignalet-Mauhourat pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20379_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Plainecassagne-Ventimila pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20388_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Simorre pour la société Etablissements Brouillet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21343_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Richard pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02927_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00696_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00933_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01817_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00131_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00335_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01855_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02162_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02350_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02604_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon, - et les observations de Me Bréan pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02608_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlois pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02695_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin substituant Me Deleu pour la société Terakalis.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02919_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Kapp pour l’entreprise Thétis Management et Technologies.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01068_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Lafon, - et les observations de Me Chambaret pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21802_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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