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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01419_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C et Me Lambert, représentant la commune de Saint-Etienne-de-Chomeil ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00040_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
juin 2022 et transmise à la Cour le 14 juin 2022, et des mémoires, enregistrés au greffe de la Cour le 22 décembre 2023, et les 31 janvier, 2 février et 8 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Lambert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C, Mme D et l'association niçoise pour la défense de la laïcité, représentés par Me Lambert, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00665_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A et l'association niçoise pour la défense de la laïcité, représentés par Me Lambert, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04116_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A, représenté par Me Lambert, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00968_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert, représentant la société Fibusa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03309_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Cousso et de Me Lambert, substituant Me Gallardo, pour la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03481_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Tastard, substituant Me Bellanger, représentant Mme A, et de Me Lambert, substituant Me Gallardo, représentant la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B A, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a limité la somme que le centre hospitalier universitaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations Me Lambert pour M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
sur les interactions existantes entre la biodiversité et, d'une part, deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) " Confluence de la Serre et du ruisseau de Saint-Lambert
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02813_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, le département de l'Aude, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
rapporteure publique, - et les observations de Me Maisonneuve, représentant l'association de défense des propriétaires et autres titulaires de droits fonciers du secteur de Berzet et autres, et de Me Lambert
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l’association syndicale autorisée (ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, sous le n° 22VE01066, et un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la SARL ASR - Centre de formation à la conduite, représentée par Me Lambert, demande à la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, sous le n° 22VE01066, et un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la SARL ASR - Centre de formation à la conduite, représentée par Me Lambert, demande à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Lambert, représentant la chambre de commerce et d'industrie Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert représentant le syndicat mixte Hautacam. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02779_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2020, 6 janvier 2021, 10 janvier 2023 et 14 avril 2023, la société Galerie Ardital, représentée par Me Seigue et Me Lambert
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l’association syndicale autorisée (ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert
Source officiellePage 6 sur 7