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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B, la SAS Bureau Veritas Construction et la SAS Philip Frères ont été exécutés conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art, et préciser s'il y a erreur de conception, vice de construction
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01266_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
construire en vue de la construction d’un ensemble immobilier composé d’un établissement de santé et de 78 logements locatifs sociaux sur le terrain situé 47 rue de Vaujours, rue Georges Clémenceau et rue Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 20 mai 2025, la société Areas Dommages, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du département de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03263_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le président de la 3ème chambre, Philippe DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00866_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00017_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02083_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la commune de Poncins, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Petit), demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04281_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01885_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A B, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03497_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune d’Hyères ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l’EURL Cabinet Philippe
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officiellePage 6 sur 118