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218 résultats pour « Leonard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02237_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00417_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01801_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00901_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

irrégulière sur le territoire après l'expiration de son visa de court séjour, en se prévalant d'un certificat de scolarité pour une certification professionnelle d'attachée de recherche clinique à l'Institut Léonard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00004_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A, représenté par Me Léonard Balme Leygues, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02231_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03139_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02797_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

C, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 aout 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02554_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B, représenté Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00316_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00360_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Martin, rapporteur, - et les observations de Me Grébaut, substituant Me Leonhardt, représentant Mme B....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02344_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Mme B, professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle était affectée du 1er septembre 2011 au 1er décembre 2020 au lycée professionnel Léonard de Vinci à Montpellier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00419_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 janvier 2021, le 29 avril 2021, le 18 juin 2021, le 28 juillet 2021 et le 10 août 2021, la société Marketingevents, représentée par Me Léonard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05034_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

De surcroît, en produisant par ailleurs un certificat de scolarité, pour l'année 2021-2022, au lycée Léonard de Vinci pour une formation dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03176_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les observations de Me Leonhardt, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02677_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2500456 en date du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03132_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

B, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03165_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01902_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

E, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 décembre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02962_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A, représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29

Source officielle

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Journal officiel
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LEONARD

SIREN 106980519GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

restauration traditionnelle, salon de thé, viennoiseries, pâtisseries, tartes, crêpes salées et sucrées, glaces sur place et à emporter, thé en vrac, épicerie fine, saladerie, boissons non alcoolisées

23/09/2026

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Dépôts des comptes

E.U.R.L. LEONARD AND COMPANY

SIREN 984141671GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

20/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MAISON LEONARD

SIREN 898149539GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

18/09/2026

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LEONARDI SAS

SIREN 437631294GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

18/09/2026

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LEONARD BATIMENT

SIREN 308749837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

18/09/2026

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