Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02615_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la cour de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Toute personne ayant la qualité de témoin et qui s'estime lésée par les agissements de l'usager poursuivi peut se faire assister de la personne de son choix.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2020, la SCA Autogestion, représentée par Me Leblond-Lenaers et Me Beaucamp, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par deux mémoires en observation, enregistrés les 29 mars 2021 et 21 septembre 2022, la SCI Arna, représentée par Me Lena conclut au rejet de la requête de la SCI JYC & Co et demande à la Cour de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02407_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C D et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 21-AP00112 du 22 octobre 2021 en ce qu'il a restreint la circulation automobile rue Lesage, dans sa section comprise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02965_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Lescs, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03176_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Richard (PSEUDOFontaine/PSEUDO), Yves (PSEUDOLombardo/PSEUDO), Nicolas PSEUDOConver/PSEUDO) et Thierry (PSEUDOLepinay/PSEUDO).
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04175_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03530_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SCI Les Horizons, représentée par la Selas Lega-Cité, a demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02173_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme E C, représentée par Me Lescs, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00034_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
nouvelle mise en concurrence de ce contrat, elle n'établit pas, compte tenu de son absence de candidature à l'attribution du contrat qu'elle conteste, qu'elle serait, de ce fait, susceptible d'être lésée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02172_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme E C, représentée par Me Lescs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Brizard substituant Me Chanlair, représentant Mme B..., et de Me Lejars-Riccardi, représentant la fondation Roguet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle fait valoir que les vices invoqués par la SNC Salsedo et Cie ne sont pas d'ordre public ou ne l'ont pas lésée et aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02566_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 5 et 12 mai, 12 octobre 2021, 13 et 26 juillet 2022, la SAS Alba Promotion, représentée par Me Richard, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B est propriétaire d'une parcelle de terrain d'une superficie de 4 844 m² située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers, au lieu-dit La Richardière, et cadastrée section AE n° 334
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juin 2023 et 8 février 2024, Mme A, représentée par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24LY02485 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01665_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ajoutée relative aux frais se rapportant à cette prestation de service ; - les paragraphes 120 et 130 de la documentation administrative référencée BOI-TVA-DED-30-30-20, et la réponse ministérielle Lesage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03066_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Selon l'article L. 2131-8 du même code : " Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L. 2131-2 et L. 2131-3, elle
Source officiellePage 6 sur 51