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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01825_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner, d'une part, le syndicat mixte des espaces naturels de Lille Métropole
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B D a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser la somme provisionnelle de 40 000 euros en réparation des préjudices qu'il
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un jugement n° 1801254 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axima Concept a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00984_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un jugement n° 1803835 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01358_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un jugement n° 1903409 du 21 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 6 novembre 2018 du président de la métropole européenne de Lille en tant qu'il tient compte, pour le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par jugement du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a ordonné une expertise avant dire droit en vue de se prononcer sur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En 2010, la commune de Lille a entrepris la construction d'une piscine dans le quartier de Lille Sud.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02111_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Horizon Justice CFE-CGC a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01767_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler le titre de perception
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il soutient que : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille est entachée d'irrégularité puisqu'il n'a pas répondu au moyen tiré du manquement du CHRU de Lille à son devoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00570_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2209905 du 2 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00883_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a ordonné son transfert au centre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
prélevées par le CHRU de Lille dans le cadre du recouvrement forcé de ces titres.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'association Limère Résidentiel fait appel de ce jugement. Sur l'intervention de la SCI 4P Immo : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01863_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de Lille de procéder immédiatement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler a décision par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a implicitement rejeté sa demande du 2 mars 2022 tendant à l'abrogation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01270_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
E D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00956_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Sambre Avesnois (CHSA) à lui verser une indemnité
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