CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de le titulariser

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00529_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

B... demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté n° PC 062 108 23 00027 du 1er décembre 2023 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a délivré à la un permis de construire pour l’édification

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01516_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont a

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00190_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

C devant le tribunal administratif de Lille et devant la cour doivent être rejetées.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02292_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc a demandé le 30 septembre 2022 au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 août 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00640_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2305089 du 29 janvier 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête comme irrecevable.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00808_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision par laquelle l’établissement public Voies navigables de France a implicitement rejeté sa demande datée du 26 avril 2021 tendant à

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01412_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Oxial devant le tribunal administratif de Lille.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02269_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Par un jugement n° 2104397 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01792_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Par un jugement n° 2208817 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00939_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

De même, certains des postes considérés par les salariés comme vacants n’ont, en réalité, pas donné lieu à un recrutement, à savoir, ceux de chef de projet communication on line off line et de gestionnaire

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01046_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Par un jugement n° 2200933 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Lille a donné acte à M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01061_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Nice d'annuler, en ce qu'ils concernent le centre commercial Auchan-Nice-Côte d'Azur, l'arrêté préfectoral n° 2021-827 du 13 août 2021 et l'arrêté préfectoral n° 2021-862 du 31 août 2021 qui fixent la liste

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00109_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 mars 2023 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02206_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par un jugement n° 2104828 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00931_20251008

Admin. Appel