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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02122_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le 29 mars 2018, l'intéressé a été informé du fait qu'à compter du 1er janvier 2018, il ne percevrait plus cette retraite supplémentaire en raison de la mise en liquidation de la société Lorraine Tubes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02123_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le 29 mars 2018, l'intéressé a été informé du fait qu'à compter du 1er janvier 2018, il ne percevrait plus cette retraite supplémentaire en raison de la mise en liquidation de la société Lorraine Tubes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01473_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, le contrat de travail de Mme B... a été transféré, à compter du 1er janvier 2013, à la CCI de la Région Lorraine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01474_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, le contrat de travail de Mme A... a été transféré, à compter du 1er janvier 2013, à la CCI de la Région Lorraine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00641_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
LORRAIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02266_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00222_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
LORRAIN La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01741_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01630_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Olis, devenue la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine, a bénéficié de la part de la société Sollac Atlantique, par traité du 18 mars 2005, d'un apport partiel d'actifs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00772_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01345_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01780_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02487_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_19NC00690_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LORRAIN 2 et 19NC00708
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02760_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LORRAIN La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01623_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
LORRAIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01651_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
LORRAIN N° 19NC03270
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02930_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01618_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
LORRAIN
Source officiellePage 6 sur 82
LORANGER PAYSAGE
28/07/2026
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LORANGE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Laura Lafon 155 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18/01/2026
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LORANGE, Alexis
12/10/2025
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LORANGE, alexis
12/10/2025
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LORANGER
14/09/2025
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