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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00426_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet de la Martinique portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
G B et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux a autorisé le transfert de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01483_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Martinique
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00139_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Mme B soutient que le centre actuel de ses intérêts matériels et moraux est situé en Martinique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
F..., représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du président du tribunal administratif de la Martinique du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de cession onéreuse d'une parcelle située sur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La SARL Martin Boulanger exploite une pâtisserie située au 15, rue Henri Barbusse à Aniche (Nord).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d’outre-mer de Saint-Martin a déféré au tribunal administratif de Saint-Martin la société par actions simplifiée (
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02099_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Toutefois, la transmission d'une copie de l'autorisation d'urbanisme à l'avocat des requérants par le biais du réseau privé virtuel des avocats, dans le cadre d'une instance devant la cour d'appel de Fort-de-France
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02116_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2400103 du 28 août 2024, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2023 et 9 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par GCLC Avocat, conclut
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2021 par lequel le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03901_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 8 juillet 2021 ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01862_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2023 par lesquels le préfet de la Martinique, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a déféré au tribunal administratif de Saint-Martin la société Pol 55, comme prévenue d'une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02792_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement n° 2000256 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogéa Martinique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique de prescrire une expertise complémentaire
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00811_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par jugement n° 1900026 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de La Martinique a condamné la commune de Fort-de-France à verser les sommes de 1 500 euros à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01133_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Saint-Martin-de-Londres, représentée par la SCP Territoire Avocats conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03902_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 14 novembre 2021 et 17 juin 2022, le CHU de Martinique, représenté par le cabinet Earth avocats, demande à
Source officiellePage 6 sur 43