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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00181_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un arrêté du 18 mars 2020 régulièrement publié au bulletin d'informations administratives du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation de signature à Mme Mame-Abdoulaye Seck,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01795_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
humains et les réseaux de prostitution, plusieurs documents sur la prostitution des femmes nigérianes en Europe et des risques qu'elles encourent en cas de retour dans leur pays d'origine ainsi que sur le rite
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00636_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
) institué en faveur de l'outarde canepetière ; le lieu deviendra défavorable pour l'espèce et les mesures MAEC deviendront vaines ; la zone Natura 2000 Plaine Sud-Est de Niort est également définie pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00278_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01225_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Mame Abdou Diop, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01630_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
à 0,6 mach.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03581_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03651_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Achour, pour M. D et de Me Froger pour la ville C. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01813_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
F, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Antoine de SAINT-EXUPERY (Vol de nuit, IV) n'aurait pas démenti le propos critique : " Le règlement () est semblable aux rites d'une religion qui semblent absurdes, mais façonnent les hommes. " (ibid.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 24 mars 2026, la commune de Chailly-en-Bière, représentée par Me Malle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01934_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, titulaire du grade d'agent de maîtrise au sein de ses services et chargé de l'entretien de l'école élémentaire Jean-Macé, annulé l'arrêté du 4 février 2022 par lequel son maire a infligé à ce dernier
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00141_20230203
3 février 2023
3 février 2023
sur-loyer de 105 000 euros constitutif d'un acte anormal de gestion à l'EURL El Kiosco, dont il détient l'intégralité des parts, et du versement d'honoraires d'un montant de 90 000 euros à la société " Made
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00067_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Pagès ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gilavert pour la Région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00792_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Annoot pour Mme D ; - et les observations de Me Perche pour la E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00818_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Baronnet pour Mme B ; - et les observations de Me Langlet pour la Commune de Fontenay-sous-Bois.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01750_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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