CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, le maire de la commune de Lavilledieu s'est fondé sur l'utilisation illicite, par celui-ci, de la machine à affranchir appartenant à la commune afin d'adresser à ses propres administrés le bulletin

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02269_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

B... a lui-même reconnu, lors de son audition du 24 janvier 2017, la difficulté d’identifier les clients engageant plus de 2 000 euros en une séance de jeux aux machines à sous.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01861_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

Les machines seront regroupées en quatre parcs de taille différente, lesquels seront dispersés sur l’ensemble de ce territoire, en ménageant seulement d’étroites trouées d’un à deux kilomètres de large

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02902_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

l'arrêté du préfet du Cher du 24 août 2022 accordant à la société Lury Energie, filiale de la société JP énergie environnement, une autorisation pour la construction d'un parc éolien composé de trois machines

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03329_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

légitimement convaincue que la caution ne serait jamais activée, eu égard aux autres garanties de 1er et 2ème rang, à savoir le nantissement des titres de la société SILLIA VL et le nantissement des machines

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01153_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il résulte de l'instruction que les travaux correspondant à ces projets, qui n'ont généré aucune connaissance nouvelle, et ont seulement permis à l'entreprise de mettre au point une machine répondant à

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03550_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

Il résulte de l'instruction que l'intégralité du processus d'embouteillage des vins et spiritueux est effectué à l'aide de machines.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT01312_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Il résulte notamment des comptes rendus journalistiques que la manifestation s'est achevée vers 14 heures 30 - 15 heures, près des Machines de l'Île sur l'Île de Nantes.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01616_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

de 2 000 m², dont la température et l'hydrométrie sont maintenues artificiellement à un niveau donné, d'opérations de découpe, d'impression, de pliage, de vernissage et de pelliculage à l'aide de machines

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02449_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

B... et un agent de maintenance du centre hospitalier dont l’intervention avait été sollicitée pour remédier à la panne d’une machine utilisée par M. B..., que lors de cette altercation M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01743_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

mandat mais justifié par le comportement de l'intéressée dans son travail ; elle n'a subi aucune discrimination ; l'interdiction de percevoir des pourboires s'applique à l'ensemble du service des machines

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00612_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00612 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 30 août 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Ava Magassa

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01353_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

A a été à l'origine de plusieurs incidents informatiques impliquant une machine dont il avait la garde et qu'il utilisait pour des scans du réseau.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02212_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

B, né en 1935, a exercé ses fonctions d'électrotechnicien embarqué en salle des machines dans la marine nationale entre le 18 septembre 1952 et le 5 novembre 1984.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00365_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

notice descriptive PC4 du dossier de permis de construire mentionnant que l'agrandissement du bâtiment existant, dont la surface serait ainsi triplée, constitue une nécessité pour le stationnement des machines

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Ils ont également retenu que le projet présentait des impacts bruts modérés au titre du risque de collision pour les vautours et pour le busard Saint-Martin au niveau des cinq machines, ainsi qu'au titre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00819_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Il soutient que : - les travaux litigieux de renforcement d'une partie du sol de l'atelier, rendus nécessaires pour l'installation de nouvelles machines servant à la fabrication des emballages en carton

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01950_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

S'agissant du Thème D : Développement expérimental et amélioration des interfaces homme-machine : 11.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

situés à proximité et à l'avifaune, spécialement les cigognes noires et les milans royaux ; s'agissant de l'avifaune, le préfet n'a pas prescrit notamment une mesure de détection couplée à un arrêt des machines

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01889_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

avis de taxes foncières étant produits par les demandeuses de première instance ne permettant pas de connaître les parcelles imposées ; - c’est à tort que les premiers juges ont considéré que la machinerie

Source officielle

Page 6 sur 37

← Précédent Suivant →