préparation colique insuffisante, la visibilité était réduite de 30 % ; en outre, il n'était porteur d'aucune anomalie susceptible d'avoir favorisé la perforation ; celle-ci résulte dès lors d'une maladresse

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C B, représenté par Me Malabre, demande à la cour en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et de l'article R.

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