CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

223 résultats pour « Manseur »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01454_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B C, qui exerce la profession de masseur-kinésithérapeute.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20240_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

délibéré en conséquence du caractère infondé des rectifications ; - la majoration pour manquement délibéré n'est pas justifiée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01876_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

situation de conflit d’intérêts qui touche certains membres du conseil de gestion de l’ANDPC ainsi qu’un comportement pouvant être qualifié de favoritisme ; - la directrice de l’ANDPC a personnellement manqué

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01176_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203743 du 12 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00462_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

considéré qu'elle ne justifiait pas être exposée à des traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales alors qu'elle a exposé de manière

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03470_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

E..., représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions implicites de la commission de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00281_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'inspectrice du travail n'a pas respecté les obligations de l'enquête contradictoire et si la ministre en charge du travail a pour ce motif annulé sa décision, l'autorité hiérarchique a pallié les manquements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02808_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Elle fait valoir en particulier qu'elle a une fille et un fils majeurs résidant régulièrement sur le territoire français, la première ayant la nationalité française.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03370_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

, à des dons manuels reçus de son père et à la vente de jeux vidéo d'occasion ; - l'administration ne démontre pas qu'il aurait commis des manquements délibérés justifiant l'application de pénalités

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04394_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

D’après les certificats établis par ce médecin, l’enfant ne pourrait bénéficier d’une prise en charge appropriée dans son pays d’origine, notamment concernant la rééducation neuromotrice, son masseur-kinésithérapeute

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04395_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

D’après les certificats établis par ce médecin, l’enfant ne pourrait bénéficier d’une prise en charge appropriée dans son pays d’origine, notamment concernant la rééducation neuromotrice, son masseur-kinésithérapeute

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02896_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Il est ainsi constant qu'à la date de l'édiction de la décision contestée, à laquelle s'apprécie sa légalité, ce dernier était majeur.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02730_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme E, recrutée en qualité de masseur-kinésithérapeute par la commune de Saint-Denis par contrat à durée déterminée le 1er février 1994, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 24 janvier 2007

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00556_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Cette situation résultant directement et de manière certaine de l’illégalité commise par l’université a engendré un préjudice moral pour M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00558_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Cette situation résultant directement et de manière certaine de l’illégalité commise par l’université a engendré un préjudice moral pour Mme B... qui fait valoir qu’elle a dû se résoudre à envisager une

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01945_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Gaspon, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, représentant M. A... et autres. Considérant ce qui suit : 1. Les jeunes E... A..., F... A... et F...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00643_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

E A, Mme B C et Mme D A, représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02194_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C..., représentée par Me Mahieu, de la SELARL Eden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20938_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il mentionne également, de manière non stéréotypée, les circonstances de fait sur lesquelles le préfet a entendu fonder sa décision, à savoir l'absence de visa de long séjour en cours de validité à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01018_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle a subi des violences et une séquestration suite à un cambriolage orchestré par un groupe mafieux

Source officielle

Page 6 sur 12

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC115 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MANSEUR, Abdelkrim

SIREN 485325104Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .

26/07/2026

Voir →

Créations

MANSEUR, Abdel-Ghani

SIREN 106636087Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/06/2026

Voir →

Créations

manseur, Elemiah

SIREN 106596539Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

25/06/2026

Voir →

Créations

MANSEUR, Amir, Fathi

SIREN 106215825Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/06/2026

Voir →

Procédures collectives

MANSEUR, Abdelkrim

SIREN 485325104Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2

14/06/2026

Voir →