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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par une ordonnance du 11 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 mars 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03252_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, ressortissant sénégalais et béninois, né le 5 janvier 1982 à Dakar (Sénégal), est entré en France pour la dernière fois le 3 septembre 2022 sous couvert d'un visa valable du 28 août 2022 au 27 février
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05439_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 mars 2023 et le 3 mai 2023, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05752_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, que le préfet de police a à tort considéré dans son arrêté comme vivant au Maroc, et d'une erreur de plume entachant cet arrêté en ce qu'il relève que Mme B peut voyager sans risque " vers le Sénégal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01955_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01445_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Fatoumata Ly, née le 4 mars 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00792_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2024 et 11 novembre 2024, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00672_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00943_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes de l’article L. 423-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01069_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
illégale dès lors qu'elle se fonde sur l'obligation de quitter le territoire français qui est elle-même illégale ; Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02017_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00951_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Si le premier juge a également considéré que, compte tenu du lien entre la pathologie de Mme A et des événements traumatisants vécus au Sénégal, il n'est pas possible d'envisager un traitement effectivement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01035_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme A, ressortissante sénégalaise née le 28 janvier 1986 à Mbour (Sénégal), est entrée en France le 12 avril 2014 sous-couvert d'un visa court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, représenté par la SELARL Lerioux et Sénécal associés, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00145_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Enfin, Mme A... n’apporte aucun élément de nature à établir que ses enfants ne pourraient pas vivre avec elle au Sénégal où il n’apparaît pas qu’ils seraient dans l’impossibilité d’y poursuivre ou d’y
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01859_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ces demandes de visas de long séjour déposées auprès des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont été rejetées le 13 décembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02653_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Les cinq enfants du couple, dont la requérante indique que trois sont encore mineurs, résident au Sénégal où Mme A a vécu, selon ses dires, jusqu'à l'âge de quarante ans.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01611_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02137_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
séjour ainsi que d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français, annulés par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen par un jugement n° 1900657 du 5 mars
Source officiellePage 6 sur 7