Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Toulon - La Seyne-sur-Mer.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03141_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un jugement n° 2302970 en date du 24 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le 39 Promenade a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux requêtes, de prononcer le remboursement du reliquat du crédit de taxe sur la valeur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un jugement n° 1803095 en date du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Comptoir Méditerranéen Matériels Entreprises (CMME) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03865_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A un jugement n° 2001666 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : A une requête, enregistrée le 14 octobre 2020, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00362_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 ; - le décret
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01373_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon-la-Seyne-sur-Mer l’a suspendue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03662_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un jugement n° 1802774 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Club de Musculation Virgini Gym a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01278_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SAS Frare Métallerie a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un jugement n° 1900778 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00342_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un jugement n° 2000673 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01537_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Enfin, aux termes de l'article 10 de l'accord franco-tunisien modifié du 17 mars 1988 : " 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Carqueiranne et la métropole Toulon Provence Méditerranée ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02461_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1901449 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par une décision du 17 mars 2021, ladite commission a rejeté le recours de Mme D.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01484_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de rétablir les déficits déclarés en matière de bénéfices industriels et commerciaux au titre de leur impôt sur le revenu des années 2015, 2016 et 2017
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un arrêt du 24 novembre 2016, confirmant un jugement du 26 mars 2015 du tribunal de grande instance de Toulon, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté leurs demandes, à l'exception de leur demande
Source officiellePage 6 sur 14