Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03917_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00172_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant guinéen déclarant être né le 30 juillet 2004 à Conakry (Guinée), est entré en France, selon ses déclarations, en janvier 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 20 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le GAEC Arberet, pris en la personne de la SELARL Ekip, liquidateur judiciaire, représenté par Me Marcel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars 2025 et 16 octobre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué) la commune de La Chapelle-Moulière, représentée par Me Marcel, conclut au rejet de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02911_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté ci-dessus du préfet de l'Isère du 26 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00058_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01367_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Marcel, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02091_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01882_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03171_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01257_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 ; 3°) d'ordonner à la préfète de Vaucluse de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00322_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la SARL le Blé d'Or, représentée Me Marcel Gabay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de constater
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
décision les motifs pour lesquels il a considéré comme infondée l’argumentation soulevée par les requérants tirée de ce que les abords maçonnés de la piscine et les équipements techniques (terrassement, margelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00554_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02032_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00438_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
maison ; * 2 167 euros pour la dépose et la repose d'un meuble sur mesure de ce salon ; * 15 330 euros pour des travaux de reprise du carrelage ; * 1 931 euros pour des travaux de reprise de la margelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01265_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Martel représentant M. B....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03882_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Martel représentant M. B....
Source officiellePage 6 sur 14