Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
et de Châteauneuf-les-Martigues.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03470_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Coiffet, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, représentant M. B... E..., Mme A... C... et M. D... E.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
la patiente a été informée de l'ampleur de l'intervention et elle n'aurait en tout état de cause pu s'y soustraire compte tenu de la gravité particulière et de l'état de développement de la tumeur maligne
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT00412_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02808_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En deuxième lieu, la décision contestée n'ayant pas pour objet ou pour effet de la renvoyer vers le Kosovo, où elle prétend être menacée par un groupe mafieux qui ciblerait spécialement les femmes seules
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C... a été nommé en 2025 au grade d’adjudant de sapeur-pompier professionnel dans le groupement Ouest au sein du centre d’incendie et de secours de Martigues ; - si M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
correspondant au lot n° 2 " aménagements intérieurs " conclu le 23 juillet 2018 entre la ville de Saint-Denis et la société Saint-Denis Construction, dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire Diez Madigou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de ce code, la participation de l’assuré à la prise en charge des frais de santé est supprimée, dans le cadre d’un forfait global de soins, lorsque le bénéficiaire a été reconnu atteint d’une tumeur maligne
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Gaspon, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, représentant M. A... et autres. Considérant ce qui suit : 1. Les jeunes E... A..., F... A... et F...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au-dessus de la voirie publique, la création d'un local deux roues et d'une micro piscine et la création d'un bassin de rétention de 2 m3 sur un terrain cadastré section BY n° 159, situé route de la Madrague
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00643_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
E A, Mme B C et Mme D A, représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02194_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C..., représentée par Me Mahieu, de la SELARL Eden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03169_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... ben F... » et de « Thouria bent M... », et que, sur demande d’un agent du centre intercommunal d’action sociale du Pays de Martigues, il a été indiqué, dans une autre traduction effectuée, le 31 janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02070_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
En dernier lieu, si le requérant fait valoir que le conseil des prud'hommes de Martigues, par un jugement en date du 14 juin 2023, a jugé que la société Securitas France avait manqué à son obligation de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01024_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01701_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00202_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Coiffet ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Saulnier, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01018_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 22BX01018, Mme A, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler
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