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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
de condamner in solidum les sociétés Technosol et Europ'Elec à lui payer 40 % de cette somme, de condamner la société Tarkett à lui payer 20 % de cette somme, et, enfin, de condamner la société Vert Marine
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
Le détail des prestations, indiqué à l'article 1 du cahier des clauses techniques particulières, fait exclusivement référence aux missions de plastron.
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
B a été recruté en qualité de marin par cette société en 2002.
4ème chambre
DCA_23TL00709_20250626
26 juin 2025
l'Hérault relatif à ces mêmes risques ; - il a également commis une telle erreur en estimant que ce " porter à connaissance " interdisait les constructions nouvelles en zone d'aléa fort de submersion marine
Juge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Delfabro, la SAS Valtinée, la SAS PJ Dana et la SARL Maria TP ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice
5ème chambre
DCA_22NT00057_20240312
12 mars 2024
pas opposé à la déclaration préalable déposée le 23 avril 2018 par la société Orange UPR Ouest en vue de l'installation d'un pylône de téléphonie mobile, d'une antenne, d'une clôture et d'une zone technique
DCA_22NT01953_20231212
12 décembre 2023
nécessaires à leur fonctionnement dès lors que ces locaux ou installations techniques ont une surface de plancher et une emprise au sol supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2. " Aux termes
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
La même autorisation a été délivrée à la polyclinique Santa Maria par décision du 15 novembre 2016.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
un équipage pour réaliser une campagne de pêche rapportant un chiffre d'affaires de 20 400 euros, un bénéfice pour l'armateur de moins de 8 000 euros et une part de pêche de 8 568 euros pour trois marins
DCA_22BX02769_20241022
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
En ce qui concerne la partie de l'émissaire posée sur le fond marin : 5.
DCA_20BX00632_20220707
7 juillet 2022
communes de l'île de Ré à évaluation environnementale ; - les hypothèses de submersion retenues par les rédacteurs du PPRN de Loix ne reposent pas, en ce qui concerne son terrain, sur des données techniques
3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
Nouvelle-Calédonie 1°) de diligenter une expertise, avant-dire-droit, visant à modéliser les effets de l’accumulation de rejets aqueux de la centrale accostée temporaire dans la grande rade sur les écosystèmes marins
DCA_23BX01271_20250527
27 mai 2025
Par un arrêté du 30 mai 2017, il a été nommé en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juin 2017.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
Ainsi, ce projet de ZMEL a vocation à répondre aux objectifs de protection du milieu marin et de conservation des fonds marins patrimoniaux, en particulier les herbiers de posidonies et grandes nacres,
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
La mission de contrôle technique a été attribuée, le 22 septembre 2014, à la société Socotec Construction.
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
cantonné à la prise en compte de l'aléa fluvial, et à cet égard le camping " Beach Farret " n'est soumis qu'à un aléa fluvial modéré ; si les premiers juges se sont fondés sur le risque de submersion marine
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
nécessaires à leur fonctionnement dès lors que ces locaux ou installations techniques ont une surface de plancher et une emprise au sol supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m². " Aux termes
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02788_20220627
27 juin 2022
technique (CET) de la commune de Septèmes-les-Vallons, il résulte de l'instruction, en particulier du procès-verbal de renseignements établi le 24 novembre 1997 et versé au dossier par les requérants,
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
; au surplus, alors que seul le bassin de clarification et non la totalité de l'installation est en zone bleue relative au risque de submersion marine, il n'y avait pas lieu à annulation totale du projet
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