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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Villiers-sur-Marne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05107_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
octobre 2025 du président de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d’enjoindre à la caisse d’assurance familiale, à la préfecture de l’Aube, à la préfecture de la Haute-Marne
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00045_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02083_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Son mari, qui a été diplômé comme technicien organisateur et a travaillé comme superviseur en Arménie, fait aussi l’objet d’une mesure d’éloignement. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00587_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un jugement n° 2203987 du 2 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02353_20240201
1 février 2024
1 février 2024
S'il a le projet de se marier avec une ressortissante française qui lui a rendu visite en Algérie, il ressort des documents émanant de la mairie et d'EDF que la vie commune a débuté en juillet 2023 soit
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00612_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mars 2024 et 30 mai 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04811_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un arrêté du 18 juillet 2023, le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2021, le 20 février 2023 et le 24 mars 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B pour les seules périodes comprises entre, d'une part, le 21 février 2010 et le 1er mars 2010 et, d'autre part, le 17 mars 2010 et le 20 juin 2010, il y a lieu de prendre en compte, contrairement à ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03011_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02661_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A G a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire de Oissery (Seine-et-Marne) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A à un entretien préalable qui s'est tenu le 13 mars 2019 puis réuni le comité d'entreprise, en réunion extraordinaire, le 28 mars 2019, la société a déposé le 16 avril 2019 une demande d'autorisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
véhicules sur lesquelles il s'était fondé pour remettre en cause l'application du régime de taxation sur la marge. 10.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par des mémoires, enregistrés le 4 mars 2021 et le 6 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée par Me Archambault, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00178_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La délivrance d'une carte mobilité inclusion mention " invalidité " au mari de Mme A ne suffit pas à établir la nécessité de la présence de l'intéressée à ses côtés. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Fait à Douai, le 21 mars 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00199_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, laquelle a notamment relevé que son mari " nous rend visite quelques fois dans le mois ", ni d'aucune autre pièce du dossier. 6. Dans ces conditions, même si M.
Source officiellePage 6 sur 618