CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00061_20230718
18 juillet 2023
dans le champ d'application de la Convention de Genève ; le Sri Lanka ne figure pas sur la liste des pays classés comme " sûrs " ; - il doit profiter du bénéfice du doute ; sa demande n'est pas dénuée
DCA_23BX00395_20230718
A B soutient, sans être contredit, que sa brosse à dent ainsi que celles des enfants de Mme C vivant sous le même toit étaient rangées dans un meuble de la salle de bain.
6ème Chambre
DCA_24PA03382_20250702
2 juillet 2025
de la carence de l'Etat dans la prise en charge éducative de leur fils, A, conformément aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Seine-Saint-Denis
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA02890_20231003
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Journault, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX00338_20230928
28 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX02057_20231107
7 novembre 2023
Elles doivent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, tenir et présenter
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00771_20220405
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 30 mars 2022, Mme C, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice
ORCA_22NC03183_20221229
29 décembre 2022
L'article 7 de la même loi dispose : " L'aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l'action n'apparaît pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondement ". 11.
4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - d'arrêter le décompte général et définitif du marché principal de maîtrise d'œuvre conclu le 4 février 2002 pour la construction de la nouvelle
DCA_21BX00962_20230110
10 janvier 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 19 décembre 2022 et 14 avril 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_22NC03187_20221229
L'article 7 de la même loi dispose : " L'aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l'action n'apparaît pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondement ". 13.
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
D'autre part, la société requérante soutient que la somme de 232 885 euros correspond à la prise en charge personnelle par les époux A, sur leurs propres deniers, de dettes de la société afin de permettre
DCA_23BX01760_20231212
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
DCA_22PA01105_20220630
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - et les observations de Me Martin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Expert, représentant l'association syndicale libre de l'avenue du Mont Rabeau.
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04845_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Asi Aviation, représentée par Me Martin Tissier (SELAS Bersay et Associés
Page 6 sur 19