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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03530_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
travaux reconnus indispensables, ou après avoir satisfait aux obligations de contrôles techniques ; / 3° Véhicule hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité et dont la valeur marchande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02378_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SAS Areva Immobilier, qui a pour objet principal une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B ayant quant à lui installé une plaque devant son local professionnel dont la devanture se trouve dans la galerie marchande. Si le cabinet de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
réhabilitation de l'ensemble immobilier est techniquement réalisable pour remédier aux désordres affectant sa solidité, de décrire les travaux de réparation nécessaires et leur ampleur, d'évaluer la valeur marchande
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02256_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la commune de la Tranche-sur-Mer, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01019_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, la Polynésie française, représentée par Me marchand, demande à la Cour ; 1°) de rejeter cette requête, à titre principal comme irrecevable, ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, ancien officier de la Marine marchande, a été recruté, à partir du 1er septembre 2003, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an, pour exercer les fonctions d'enseignant au lycée maritime
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02762_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, qui exerçait une activité de marchand de biens et détenait des participations dans de nombreuses sociétés opérant dans le secteur immobilier, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
3 120 m2 comprenant, à côté d'un supermarché d'une surface de vente de 661 m2 qui cessera d'être exploité sous l'enseigne " Netto ", un supermarché d'une surface de vente de 2 247 m2, une galerie marchande
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
lequel le maire de Sigean a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un centre commercial Carrefour Market, d'une galerie marchande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société HMG, qui exerçait l'activité de marchand de biens immobiliers, a vendu pour un prix de 150 000 euros à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00409_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A... lors de l’acquisition des parts de la SCI C..., ces parts devaient être regardées comme détenues par l’entreprise individuelle de marchand de biens de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00240_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier et 3 décembre 2024, la commune du Mans, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B a acquis un local d'habitation à aménager de 52 m² dans un ensemble immobilier déclaré insalubre en 1996 par un arrêté préfectoral, situé 1 impasse Quinquinet, 47 rue Marchande à Vienne (Isère).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03439_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société AFG, qui exerce une activité de marchand de biens et de gestion locative, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2015 et 2016, à l'issue de laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00832_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B exerce une activité de marchand de biens et de location de locaux.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02505_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
le public et l'administration, auquel l'article L. 256 du livre des procédures fiscales renvoie ; - elle n'est pas la débitrice des sommes versées en rémunération des prestations fournies par les marchands
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00583_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2021 et 1er juin 2022, la commune de représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1704494
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01868_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
concurrence et donc comme exerçant par construction une activité de nature économique, soumise aux aléas du marché ; l'analyse de l'INSEE quant à la qualification d'ALS en tant que producteur non marchand
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01677_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2019, la commune de Pornic, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SCI des Sables le
Source officiellePage 6 sur 47