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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02001_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A d'interrompre immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section AE n° 88, située au 470 chemin de la Matarane sur le territoire communal.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce résumé indique si l'opération porte sur la création d'un magasin, l'extension d'un magasin existant, un changement d'enseigne ou un changement d'exploitant. ". 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03976_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
a été attribué en application des critères de départage prévus dans le document unilatéral valant plan de sauvegarde de l'emploi, lui a proposé d'effectuer une visite du magasin le 1er mars 2022 afin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00283_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La société SLJ exploite un fonds de commerce sous le nom de " A ", magasin spécialisé en jardinerie et bricolage, située au 12 rue de Dachstein à Molsheim, aux environs d'un passage à niveau n° 20.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03471_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé par le permis de construire attaqué prévoit la construction d'un magasin d'une surface de vente de 998m².
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
00001 du 4 novembre 2021 par lequel le maire de Tarascon-sur-Ariège a refusé de lui délivrer le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité en vue de l'extension d'un magasin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02532_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Elle ne justifie pas exploiter effectivement le magasin sous l'enseigne " Spar " dont elle a initialement fait état. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02079_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
M. et Mme B, adhérents du " D " (Intermarché) animé par la société ITM Entreprises, ont créé en 2008 la société Sajenkel pour exploiter un magasin sous l'enseigne " Netto ", enseigne appartenant au groupe
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Cette étude, qui précise que la réalisation du projet ne modifiera pas le taux d’emprise du magasin de la société requérante sur sa zone et qu’après extension, le magasin en cause doit y réaliser un surplus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de Caudry lui a refusé le permis de construire en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un magasin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le projet s'accompagne d'une modification de l'exploitation, avec une surface de vente reconstruite en R+1, et un parc de stationnement en grande majorité couvert sous le magasin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
noms collectif Lidl en vue de l'extension de 810,05 mètres carrés de la surface de vente, après démolition - reconstruction, d'un supermarché à l'enseigne " Lidl " portant la surface de vente de ce magasin
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Si plusieurs magasins de bricolage, jardinage, décoration ou quincaillerie sont exploités dans la zone de chalandise, la spécialité respective de la plupart de ces magasins ne recoupe que partiellement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Lidl préexistant, à la croissance démographique de la zone de chalandise et à la faible concurrence entre les commerces de bouche de centre-ville et le magasin projeté.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Meaux a délivré à la société Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, pour le transfert et l'extension d'un magasin
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02418_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser, respectivement, la somme de 97 739 euros et la somme de 3 000 euros en réparation des dommages occasionnés, le 16 mars 2019, au magasin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C est le gérant, exploite les magasins Mango et Elite rue de la Marine, à Dunkerque.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02463_20230209
9 février 2023
9 février 2023
la SARL Flego soutient que la méthode suivie par l'administration serait excessivement sommaire, au premier motif qu'elle reposerait sur une appréciation inexacte des quantités d'articles vendus en magasin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02311_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La seconde attestation versée au dossier par le requérant a été établie par la directrice de ce magasin qui affirme, le 6 septembre 2023, en complément de l'attestation de son assistant du 12 septembre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La SARL Cap Ingénierie exerce notamment une activité de centrale de référencement pour les magasins exploités en Polynésie française à l’enseigne « LS Proxi ».
Source officiellePage 6 sur 57