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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03581_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 3 juin 2024, confirmée par une ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 5 juin 2024, le placement en rétention
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02788_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
train de voler, qu'il a également admis en 2017 avoir formulé une plaisanterie de mauvais goût sur le physique d'une jeune-fille et qu'il s'est vu notifier un blâme en avril 2018 après que le Parquet de Meaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03025_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03447_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la convocation a été adressée par le préfet à l'adresse d'hébergement de l'intéressé et non à son adresse de domiciliation à savoir au " 20, rue Ampère - 77100 Meaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05070_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B ayant à ce titre indiqué lors de son audition par les services de la gendarmerie de Meaux être domicilié par le 115 de Chelles, alors que certains des documents qu'il produit font état, en 2020, 2021
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02128_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et de sa demi-sœur, il ressort des pièces du dossier qu'il a porté, entre 2016 et février 2020, date à laquelle son demi-frère a pu bénéficier d'une prise en charge par un centre spécialisé situé à Meaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00386_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a été condamné, le 23 septembre 2021, par le tribunal correctionnel de Meaux, à 8 mois d’emprisonnement avec sursis, pour la diffusion, le 12 novembre 2020, d’un enregistrement d’images relatives
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02585_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Si, en effet, le requérant produit en appel des éléments nouveaux relatifs notamment à sa situation médicale, à savoir un certificat médical émanant du Centre hospitalier de Meaux adressé au médecin de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
tribunal administratif de aris d’annuler la note di lomatique émise le 8 novembre 2019 ar la direction des immeubles et de la logistique (DIL) du ministère de l’Euro e et des affaires étrangères (MEAE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01349_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme B, représentée par Me Meaude, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04031_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
employés au titre des exercices clos au 31 décembre 2014 et 2015 et 91 employés au titre des exercices clos au 31 décembre 2016 et 2017, il ressort du plan de cession arrêté par le tribunal de commerce de Meaux
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04658_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il a demandé, le 24 novembre 2021, l'effacement du fichier des antécédents judiciaires de la mention de cette affaire auprès du parquet du procureur de la République de Meaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Son attitude de radicalisation s'est confirmée après son transfert par mesure d'ordre et de sécurité au centre pénitentiaire de Meaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04866_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle a alors été reclassée et affectée, à compter du 1er septembre 2011, au sein du collège Henri IV de Meaux pour y exercer les fonctions de conseiller principal d'éducation qu'elle a assurées jusqu'au
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05340_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C B est propriétaire d'un immeuble en construction à l'époque des faits et situé à Meaux. Le 4 juillet 2018, les services de police ont effectué un contrôle du chantier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02229_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
des objets et véhicules signalés, système d'information Schengen, base Interpol, fichier des personnes recherchées) et qu'il a fait l'objet en 2018 de poursuites devant le tribunal correctionnel de Meaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
pompier, a indiqué ne plus se rappeler les faits à la suite du choc provoqué par l'agression dont il venait d'être victime et a refusé la composition pénale proposée par le procureur de la République de Meaux
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01257_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel depuis le 2 novembre 2021 en qualité d’employé polyvalent au sein de la société CS Meaux qui applique la convention collective
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03256_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... a été condamné le 13 novembre 2020 par le tribunal correctionnel de Meaux à un mois d’emprisonnement pour des faits, commis le 26 mai 2015, de menace de crime ou délit contre les personnes ou les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00588_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D C, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux, notamment pour signer les décisions en matière de police des étrangers.
Source officiellePage 6 sur 11
MICK MEAUME
24/07/2026
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EMME ENCHERES MEAUX
24/07/2026
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MEAUX MULTI SERVICES A DOMICILE
23/07/2026
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MéaudreDISTRI, DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Acte sous seing privé en date du 18/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 06/07/2026, Dossier 2026 00020415 ref 3804P05 2026 A 00904 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : Avenue du Vercors Méaudre 38112 AUTRANS-MEAUDRE-EN-VERCORS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/07/2026
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MEAUX MULTI SERVICES PRO
23/07/2026
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