Il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n° 22BX01099 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de la commune de Bordeaux

Le litige dont a été saisi le tribunal administratif de Bordeaux est relatif à une décision d'octroi du concours de la force publique.

la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 mai 2023 ; de rejeter la demande de la SCI Dubois ; de mettre à la charge de la SCI Dubois la somme de 3 000 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler l’arrêté du 14 mars 2022 par lequel le maire de Lignan-de-Bordeaux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Aquipierre a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire émis

Par un jugement n° 1904769 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a enjoint à la commune de Bordeaux de régulariser la convention en cause par une nouvelle délibération du conseil municipal

Par un jugement n° 2000667 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 11 mars 2019 du maire de Bordeaux et a rejeté le surplus de sa demande.

Bordeaux a annulé la délibération n° 2021-36 du 27 mai 2021 du CCAS de Bordeaux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le maire de la commune de Bordeaux

Par un jugement n° 2100485, 2101437 du 22 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ces deux requêtes.

Par un jugement n° 1805553 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Bordeaux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Sur l'intervention de Bordeaux Métropole : 2. L'arrêt à rendre sur la requête de la société Ranchère est susceptible de préjudicier aux droits de Bordeaux Métropole.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1) de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité

la déclaration préalable tacite née le 1er juin 2020 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

euros en réparation de son préjudice moral ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un arrêt avant dire droit du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a sursis à statuer sur la requête de M.