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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC02485_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et la commune de Kerling-lès-Sierck, représentées par Me Merll, concluent au rejet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01550_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
lequel le maire de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée pour l'aménagement d'une piscine et d'une terrasse sur son terrain situé 20 rue Pierre Messmer
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B, représenté par Me Mesle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) de constater que l'avertissement remis à l'agent doit être considéré comme nul et non avenu, en même
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00251_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A B, représenté par Me Mehl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 6 novembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juin 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00750_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Mehl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00937_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Mehl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01976_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01193_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02502_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01019_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02934_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort de ce document graphique que le terrain de l'opération contestée se situe en continuité de l'agglomération de Beg Meil. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente chambre, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure ; - les conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02713_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02491_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02399_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, – les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, – les observations de Me Plunian
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00151_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01208_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la décision par laquelle le président de la cour a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, comme juge des référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02082_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 août 2025 sous le n° 25NC02082, Mme B..., représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501411 du 25
Source officiellePage 6 sur 42