Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère

Si le requérant soutient avoir été agressé verbalement et physiquement par cet élève, lequel aurait collé son visage au sien en mimant un pistolet, cette version est contredite par l’attestation de la

{"La cour pourrait annuler la d\u00e9cision minist\u00e9rielle si elle estime que la proposition de modification du contrat \u00e9tait irr\u00e9guli\u00e8re ou que le motif \u00e9conomique n'\u00e9tait

siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Délibéré après l'audience publique du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Castera-Minard représentant M. D ainsi que celles de M.

Elle a jug\u00e9 que les moyens soulev\u00e9s par la requ\u00e9rante n'\u00e9taient pas fond\u00e9s et que la d\u00e9cision minist\u00e9rielle \u00e9tait l\u00e9gale.": null}

Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Mme Aurélie Chauvin, présidente assesseure, - Mme Muriel Milard, première

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mignant, représentant la communauté d’agglomération du Niortais et celle de Me Boulineau, représentant

Elle dispose, à cette adresse, d'une boulangerie-pâtisserie, ainsi que d'un point chaud au 14 T rue Marius Minnard à Neauphle-le-Château (78640).

siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard

Seine-Maritime Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard

Seine-Maritime Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard

siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard

siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Millard, pour la commune de Sarcelles