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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04457_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'audience qui doit se tenir le 12 mars 2025 devant la 26ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00301_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme B, représentée par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00257_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A B, représenté par Me Monconduit, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02662_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022 et un mémoire, enregistré le 4 avril 2023, Mme E, représentée par Me Christelle Monconduit , demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02201_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou au préfet territorialement compétent de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01008_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02735_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou au préfet territorialement compétent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00288_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B C, représenté par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02428_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03367_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A C, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00266_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01859_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet territorialement compétent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02577_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet compétent de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00317_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Monconduit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02168_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par la Selarl Christelle Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504043 du 7 avril 2025 en tant qu’il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions portant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02368_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 26 mai 2023, la société Distribution Chiki, représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117207 du 25 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il lui refuse l'admission au séjour et l'oblige à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03366_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ou, subsidiairement, la décision fixant le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02597_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 17 septembre 2024, le 1er juillet 2025, et le 26 septembre 2025 Mme C..., représentée par Me Monconduit, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A, représenté par Me Christelle Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 de la préfète de l'Oise en tant qu'elle lui refuse la délivrance
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