et avenue Eugénie et autorisé le maire à établir et signer tout document qui en serait la conséquence ainsi que la décision du maire de réitérer devant notaire la vente effective de ces parcelles ;

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser une somme de 15 000 euros correspondant aux " indemnités dues au titre du compte épargne

. - Maire et adjoints. - Statut du maire.<br/>

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, M.

décision implicite de rejet de leurs recours gracieux du 27 septembre 2020 et d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de Yutz a délivré un permis de construire modificatif à la société Costantini

A B ne peut être regardé comme ayant demandé l'annulation de la décision de l'ANFR du 27 avril 2018.

le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur, Jacques Prévert et refusé de l'affecter à titre dérogatoire au collège André

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024, M.

B A le 7 mars 2019, ensemble la décision implicite ayant rejeté leur recours gracieux.

d'annuler la décision du 28 novembre 2019 du président de Toulouse Métropole portant exercice du droit de préemption urbain renforcé sur la vente de quatre lots d'un ensemble immobilier situé 8 place André

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le 22 mars 2021 une expertise au contradictoire des médecins libéraux consultés, soit le Dr D, gynécologue, et trois généralistes.

Foy entre septembre 2018 et mars 2019.

une part, d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le président de la communauté urbaine « Caen la mer » a rejeté sa demande d’abrogation du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-sur-Orne

2015 et non sur la période postérieure, comprise entre mars et décembre 2015 ; le moyen en défense de l'Andra ne peut donc être retenu ; l'avenant n° 1 ne porte pas sur le report unilatéral de la date

Par une ordonnance du 7 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars 2024, 22 septembre 2025 et 9 octobre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021, 28 septembre 2021, 13 décembre 2021 et 23 mars 2022, la société Sandro Andy

Par deux mémoires enregistrés les 23 mars 2020 et 2 juin 2020, la SARL DWPA Architectes, représentée par Me André, du cabinet Monheit-André-Mai, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 janvier et 2 mai 2023, M.