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Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01271_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert, représentant la commune d'Eguilles, et celles de Me Caviglioli, représentant M. B.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03075_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Governatori, représentant M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02839_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Godel-Rouschmeyer, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00983_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

B, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens de la procédure.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00946_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

A, représenté par Me Mougel, a répondu le 20 janvier 2023. Cette réponse a été communiquée à la commune de Grande-Synthe. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02300_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue de la vérification de la comptabilité de la SARL ABV Diffusion, dont M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00246_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Dallot, représentant la commune de Belcodène. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01463_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01490_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Dallot, représentant M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01717_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01946_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hollet, avocat de M. et Mme A..., et celles de Me Dumond, avocat de la commune d’Ollioules.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01947_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hollet, avocat de M. et Mme A..., et celles de Me Dumond, avocat de la commune d’Ollioules.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01950_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

A B, représenté par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02165_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Abib, avocat de M. et Mme F....

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02572_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lhotellier, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02992_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone, substituant Me Boumaza, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00188_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01205_20231214

Admin. Appel