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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00199_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C A a demandé au tribunal administratif de B d'annuler la décision par laquelle le directeur général du centre régional information jeunesse de B a supprimé son accès à l'espace numérique d'info Jeunes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA03028_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, le ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique demande à la Cour de réformer le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22227_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22229_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02301_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par un recours enregistré le 23 août 2023, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04177_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a communiqué à la Cour, les 20 et 24 mars 2025, des pièces en vue de justifier de l'exécution de son arrêt.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02093_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait appel de ce jugement. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B a initialement été admis à s'inscrire en deuxième année de master (M2) " Humanités numériques ", parcours " Analyse et valorisation des usages numériques " au sein de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01272_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a conclu au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00026_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2023 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare accepter ce désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00885_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03807_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03340_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister de l'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00327_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de constater le non-lieu à statuer sur les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03342_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01485_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique informe la cour qu'il décide de faire droit à la décharge sollicitée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02554_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique informe la cour qu'il décide de faire droit à la décharge sollicitée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21870_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02949_20240827
27 août 2024
27 août 2024
tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, annulé la décision implicite du ministre de la transition énergétique et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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