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C et la société GMF Assurances, représentés par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Vedif ; 2°)de condamner la société Vedif à verser à Mme A et

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00751_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

B, ressortissant marocain né le 2 février 1997 à Oulad Teima (Maroc), est entré régulièrement sur le territoire français le 2 janvier 2022 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 1er janvier au

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02308_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai 2023 et 15 juin 2024, la société Financière Melcion d’Arc, représentée par Me Hoin, demande à la cour : 1°) de prononcer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00423_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Le reçu, daté du 27 avril 2012 et émanant de la SCP Brochen, de Rotrou et d'Hoine à l'adresse de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00118_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

B A, ressortissant marocain, né le 10 juillet 1984 à Oued Zem (Maroc), est entré en France le 1er septembre 2013, sous couvert d'un passeport national en cours de validité dépourvu de visa, selon ses déclarations

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02109_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai et 14 novembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Hoin, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des rappels

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01471_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

fait du caractère vallonné du paysage, de la végétation et de leur implantation au cœur d'espaces bâtis, les vues directes entre les monuments protégés et les éoliennes ne concernent que le prieuré d'Oulme

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01094_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A C, ressortissant marocain né le 19 janvier 1978 à Oued Zem (Maroc), est entré en France le 22 août 1983, âgé de cinq ans.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

échelle ; s’agissant de l’atteinte aux sites et monuments environnants concernant le château de Vervant et ses jardins, les églises des Eglises-d’Argenteuil, de Poursay-Garnaud et d’Antezant, le prieuré d’Oulmes

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03291_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

A, représenté par Me Ouled, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ;

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02224_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation de l'hôpital Léopold Bellan et du certificat médical établi le 25 novembre 2021 par le chef de service de neurochirurgie du CHU de Bab El-Oued

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02726_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Mme A épouse C, ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1977 à Ahl Oued Za (Maroc) déclare être entrée en France le 5 juillet 2020.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et des mémoires, enregistrés le 6 décembre 2023, le 12 février 2024 et le 2 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Hoin

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02290_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

En premier lieu, la société Lunimat a acquis, par un acte authentique du 23 avril 2014, une maison d'habitation, figurant au cadastre section 874 L n° 42, située 177 chemin de l'Oule dans le 12ème arrondissement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01214_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Denis Oulès, président de l'association Messanges environnement, a été mandaté par le conseil d'administration de l'association, par une décision du 12 octobre 2018, " pour ester en justice contre toute

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