Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02225_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
résultat fiscal ; - l'administration a formellement pris position sur la méthode d'évaluation de sa propriété au cours d'un précédent contrôle ; - selon la doctrine administrative référencée BOI-PAT-TPC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
moyen pour l’Alouette des champs, le Chardonneret élégant, le Verdier d’Europe, la Linotte mélodieuse, l’Hirondelle de fenêtre, l’Hirondelle rustique, le Martinet noir, le Pic épeichette, le Tarier pâtre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
métallique, raccordé à une conduite d'eau du réseau de chauffage incorporée dans un mur en voile béton, reposant sur deux fixations basses en plastique rainuré et maintenu en partie haute par deux pattes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01313_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01920_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
conditions, même à supposer établis la notoriété et l'investissement en qualité de chercheur et la qualité des états de service dont se prévaut le requérant ainsi que les pertes financières dont aurait à pâtir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03084_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 29 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02782_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 du préfet du Gers ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03048_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00951_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme C, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00292_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01325_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par ordonnance du 13 septembre 2023, la présidente de la 5ème chambre a jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité posée pat la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00319_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
somme de 115 662,82 euros résulte de la caution versée par elle, remise par le notaire au centre des impôts de Tulle, le 18 mai 2010, à la suite de la vente du terrain situé sur la commune du Plessis Pate
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02564_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
que suscitait chez elle l'annonce de son changement d'affectation, lequel ne correspondait pas à ses vœux, et qu'elle a reproché à la collectivité, qui recherchait selon ses termes " un mouton à cinq pattes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00893_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00962_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01277_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00529_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 6 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2024 du préfet du Gers ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01066_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle a toujours entretenu des rapports étroits avec la France qu'elle considère comme sa patrie
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
préfet dans son arrêté de refus, l'étude d'impact fournit une analyse détaillée de l'aire de vie du Bruant jaune, de la Linotte mélodieuse, du Chardonneret élégant, du Verdier d'Europe et du Tarier pâtre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hirondelles et martinets, la linotte mélodieuse, le martin-pêcheur d’Europe, l’oedicnème criard, le pic noir, la pie-grièche écorcheur, le roitelet triple-bandeau, le rougequeue à front blanc, le tarier pâtre
Source officiellePage 6 sur 12