Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00538_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du dossier que cette enfant, née le 30 juin 2018, n'a qu'un rein, le certificat médical produit par la requérante fait état de l'absence d'insuffisance rénale et d'une simple indication de suivi pédiatrique
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00555_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
pièces du dossier que cette enfant, née le 30 juin 2018, n'a qu'un rein, le certificat médical produit par le requérant fait état de l'absence d'insuffisance rénale et d'une simple indication de suivi pédiatrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01926_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Toutefois, il n'établit pas son implication dans l'entretien de cette enfant en se bornant à produire quelques tickets de caisse pour l'achat de vêtements et de matériel pédiatrique, dont certains au surplus
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Paris d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a refusé de lui proposer une affectation au centre de traitement des brûlés pédiatrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02352_20230202
2 février 2023
2 février 2023
intervention pour traiter un pied bot et qu'elle bénéficiait, à la date de la décision attaquée, d'une rééducation en kinésithérapie ainsi que d'un suivi régulier en consultations spécialisées de pédiatrie
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04574_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
dossier, notamment des certificats médicaux établis en juillet 2020 par une pédopsychiatre du centre médico-psychologique du 17ème arrondissement de Paris et une praticienne du service de neurologie pédiatrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01867_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
entachés d'un vice de procédure dès lors que les médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration se sont fondés sur un dossier médical, qui ne comportait pas le rapport de neuro-pédiatrie
Source officielleJuge des référés
ORCA_20VE01193_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
soutiennent que : - la prise en charge au centre hospitalier n'a pas été correcte dès lors qu'aucun examen neurologique n'a été réalisé, que leur fille n'a pas bénéficié d'une paracentèse aux urgences pédiatriques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En ce qui concerne la perte de chance : 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04688_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de sang, ni les différents documents d'ordre médical qu'il verse, notamment un compte rendu médical non daté et un certificat médical du 7 décembre 2022 d'un professeur du service oncologie hémato-pédiatrique
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03684_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, infirmier titulaire du service de chirurgie orthopédique de l'hôpital pédiatrique Robert Debré, déclaré gréviste à l'occasion d'un mouvement social au sein des établissements de l'AP-HP- le 19 avril
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00524_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Selon le rapport médical établi le 13 janvier 2021 par un praticien du service hospitalier de médecine physique et de réadaptation pédiatrique, dont les constatations sont reprises dans le certificat confidentiel
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03698_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Penhat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. Le rapporteur A.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02688_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme A a été prise en charge au sein du service oncologie pédiatrique du centre hospitalier de Bordeaux et que Mme A bénéficie depuis lors d'autorisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02797_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du certificat médical du 15 octobre 2025 faisant seulement état d’un suivi régulier en cardiologie pédiatrique, que l’état de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le requérant produit deux certificats médicaux du service de neurologie pédiatrique de l'hôpital Necker Enfants A indiquant en des termes peu circonstanciés que son fils ne pourrait bénéficier des soins
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00863_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D'autre part, en produisant devant la Cour une facture émise à son nom le 31 décembre 2021 par un hôpital pédiatrique, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a été recruté au sein du service de réanimation pédiatrique de l’hôpital Robert Debré, lequel relève de l’AP-HP, en qualité de praticien attaché du 1er mai au 31 octobre 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00347_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'enfant a fait l'objet de plusieurs évaluations, en pédiatrie, gastroentérologie, ophtalmologie et orthopédie, et bénéficié d'un traitement à base de l'antiépileptique Keppra, d'une prise en charge en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02649_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A la date de la décision contestée, il était suivi par le service médico chirurgical pédiatrie du centre hospitalier universitaire de Poitiers et bénéficiait d'un traitement à base de Siklos, d'une antibioprophylaxie
Source officiellePage 6 sur 18