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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00638_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01779_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02770_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il soutient qu'il n'était pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée dès lors qu'étant placé dans un lien de subordination avec son donneur d'ordre, il n'exerçait pas son activité à titre indépendant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02863_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01596_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme B ne saurait donc utilement se prévaloir de cette obligation qui ne s'applique pas aux rectifications consécutives à un contrôle sur pièces.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00564_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02598_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04952_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04106_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03658_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20582_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A a présenté des pièces qui ont été enregistrées le 4 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01185_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02132_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00530_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 8 mars 2022 et le 13 avril 2022, Mme B, représentée par Me Dongmo Guimfak, avocat, demande à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02102_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02973_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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