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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE02971_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01554_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02860_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par la Selarl Jegu Leroux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de reconnaître son droit à indemnisation par la solidarité nationale et de condamner l'ONIAM à
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le Lot n°4 " Cloisons " a été confié à la société Leroyer. Les lots n°6 " Etanchéité, sols et murs intérieurs " et n°8 " Carrelages, faïences " ont été confiés à la société Bouland.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03213_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 du préfet du Calvados ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02670_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02185_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00801_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01744_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00123_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01195_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023 et des pièces enregistrées le 3 novembre 2023 et non communiquées, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B C et Mme D C, représentés par Me Leroux-Bostyn, concluent au rejet de la requête de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00352_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01407_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02720_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02173_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2022, le département du Cher, représenté par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 6 sur 48