Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et en particulier du rapport de l'enquête publique menée du 25 novembre au 9 décembre 2019, que les réseaux d'assainissement du lotissement reçoivent en amont

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, plus particulièrement du plan de l’appartement de M.

le maire de Perros-Guirec a délivré à la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté un permis d’aménager pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage sur un terrain situé rue Louis

légalement " entre le comte A et Pierre Jean François Bure ni celle entre le grand-père et l'arrière-grand-père du demandeur.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Réunion de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Saint-Louis

La société Terra Loti a sollicité, le 13 septembre 2021, un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de quatorze lots à bâtir, dénommé " Les Cépages du Ponteil ", pour une surface

Il ressort des pièces des dossiers de première instance que M.

d'annuler la décision n° 18/1457 du 26 décembre 2018 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier s'est opposée au projet de division de la parcelle cadastrée section CZ 63 à Saint-Louis

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Louis Cofflard, représentant M.

La société Le Chêne Vert a déposé le 9 juin 2006 auprès de la mairie de Pleslin-Trigavou une demande de permis de lotir pour la création d'un lotissement de 45 lots au lieu-dit " Le Chêne Vert ".

Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Henri-Louis Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

de Limoges d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le président de la communauté urbaine Limoges Métropole (CULM) a rejeté sa demande tendant à ce que les travaux de rénovation de l'avenue Louis